Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NeuroVantis met à disposition ses services et le site neurovantis.ma, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Acceptation des conditions
En accédant au site neurovantis.ma, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. NeuroVantis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 3 — Description des services
NeuroVantis développe et commercialise des solutions d'intelligence artificielle souveraines, notamment :
- TIFINIA — Plateforme d'IA pour les entreprises marocaines et africaines
- Atlas Chat — Assistant conversationnel IA souverain
- Services associés : automatisation, analyse prédictive, gestion documentaire, sécurité intelligente
Les conditions spécifiques à chaque service font l'objet de contrats distincts conclus avec les clients.
Article 4 — Accès au site
Le site neurovantis.ma est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. NeuroVantis ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des cas de force majeure.
Article 5 — Responsabilité
NeuroVantis s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, NeuroVantis ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions ou indisponibilités du site
- De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations fournies sur le site
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site neurovantis.ma (textes, images, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de NeuroVantis et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 — Protection des données personnelles
NeuroVantis traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 8 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@neurovantis.ma ou via notre formulaire de contact.